Coup d'oeil dans l'atelier Droit et déontologie

Primauté du secret professionnel

J.-M.Van Gyseghem : Ceux qui font partie de l'AMO, peut-être qu'ils se connaissent mais ce n'est pas le cas pour tous, et bien souvent non. Donc là c'est le premier risque, pour éviter le second risque qui est ce problème de secret professionnel qui va être violé, et donc d'être en infraction à la loi.
De plus, le secret professionnel, le juge est extrêmement strict. Il ne laisse pas passer ce type d'infraction, parce que c'est une atteinte à une institution et à la pierre angulaire d'un réseau de confiance. Et toute la confiance qui se noue, c'est grâce à ce secret professionnel. Sans ce secret professionnel, vous n'auriez plus de confiance entre le professionnel et la personne en demande.
AMO : mais pour revenir au fait que les jeunes soient "amis" avec les AMO, et que quelque part le secret professionnel est mis à mal, "est-ce que, à partir du moment où le jeune fait la démarche de s'afficher comme faisant partie de ce groupe-là, il ne libère pas l'AMO, au moins en partie, de sa responsabilité du secret professionnel ?"
J.-M.Van Gyseghem : alors, quand vous relisez l'article du code pénal "le professionnel de la santé est délivré par le juge", et uniquement par le juge, et encore, il a le choix de se taire. Donc si vous êtes appelé au tribunal vous pouvez dire: "je ne parlerai pas, je maintient le secret professionnel".
Les seules exceptions, et c'est en matière médicale, c'est pour certaines maladies où vous êtes obligés de faire des déclarations.
Par exemple pour la grippe HA1N1, les médecins étaient obligés de les déclarer. C'était un moyen spécial; et dans cet article, le patient n'a pas le droit de "dédit", tout simplement parce que [le praticien n'est] pas dans la protection de la personne par rapport à elle-même mais dans la dimension de la protection de la société par rapport à la personne.
C'est particulier: c'est le particulier par rapport à la société, en France ils ont fait des approches différentes.
Mais en Belgique: le patient ne libère pas.. Tout simplement, c'est parce que quand le médecin dit "le patient m'a demandé de communiquer le secret médical à x", je dis "vous donnez le dossier au patient et c'est lui qui gère la transmission".
C'est un peu comme la photo : Vous signalez les "attentions" au jeune, vous lui dites, "tu as le DVD, mais tu ne peux pas le diffuser" quitte à lui faire signer un document comme "tu t'engage à l'égard de tous tes copains, à ne pas diffuser ces photos, ne pas les sortir de leur support et ne pas les rendre publiques".
ça aussi : c'est peut-être la pédagogie qui pourrait aider.
Le jeune ne peut pas vous délivrer du secret professionnel. A mon avis, dans votre code de déontologie, vous devez avoir le même diapason.